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| Abstract title: |
LOMC et les investissements étrangers: implications et autres solutions possibles pour les pays en voie de développement |
| Author: |
Martin Khor |
| Issue: | Vol. 6, Number 4 |
La Commission européenne (CE) et dautres pays de lOCDE aimeraient que soit élaboré un traité sur les investissements étrangers (ou accord sur les investissements multilatéraux) dans le cadre de lOrganisation mondiale du commerce (OMC). Ceci permettrait aux sociétés étrangères de simplanter, avec 100 pour cent de leur capital-actions, dans tous les secteurs (sauf la sécurité) de tout pays englobé par lOMC, et de bénéficier du traitement national au même titre que les entreprises locales. Les politiques nationales qui privilégient les entreprises ou services locaux seraient considérées comme discriminatoires et par conséquent illégales aux termes des règles de lOMC. Les sanctions appliquées en cas de non-observation des accords de lOMC sont considérables. Cet article examine les graves implications dun tel traité pour les pays en voie de développement et suggère les autres solutions possibles à leur disposition.
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