Richesse des entreprises ou santé publique ? Flexibilités des ADPIC de l’OMS et accès aux médicaments antirétroviraux contre le VIH/sida par les pays en développement

Entre 1994 et 2003, les ADPIC de l’OMS ont été affinés de manière à comporter des flexibilités pour ce qui est de l’utilisation de licences obligatoires pour importer et exporter les variétés “génériques” de produits pharmaceutiques, y compris les médicaments ARV pour le traitement du VIH/sida. Ce document résume d’abord ce processus et en analyse les implications dans la pratique pour les pays en développement, puis il place le régime actuel dans un contexte à plus long terme de la protection institutionnelle des brevets en Grande-Bretagne et en Europe qui date du dix-neuvième siècle. Il décrit la manière dont ce modèle, qui profite aux détenteurs principaux de brevets, continue d’être présent dans les ADPIC L’auteur démontre ensuite que les entreprises continuent d’exercer une influence sur l’État comme l’illustrent les conditions des ADPIC-plus, lesquelles figurent dans les accords de libre-échange bilatéraux entre les États-Unis et soit certains pays en développement soit des groupements régionaux. Cette batterie de ce qui constitue en fait des obstacles institutionnels à la disponibilité de médicaments bon marché, à l’heure actuelle et à l’avenir, présente des problèmes sérieux pour les opérations futures de la chaîne d’approvisionnement pour de nombreux médicaments importés et, dans les cas du VIH/sida, avec des implications négatives pour l’efficacité clinique à long terme des médicaments les plus largement utilisés.